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Assises du foncier : Etre propriétaire à Mayotte…

Assises du foncier : Etre propriétaire à Mayotte…

Les assises du foncier se sont tenues les 25 et 26 novembre au sein de l’hémicycle Younoussa Bamana. Elles ont remis le doigt sur un problème douloureux à Mayotte : la preuve de la propriété foncière.

«Mon père qui avait quitté Sada a voulu récupérer son terrain à son retour. Mais celui qui se l’était accaparé a répondu « c’est une parcelle du Bon Dieu, c’est à tout le monde ! ». De même, les rescapés des kwassas quand ils arrivent, prennent une parcelle et construisent leur maison. Il faut que chaque mahorais ait un titre de propriété de la parcelle sur laquelle il vit » s’exclame Ousseni Ali lors d’une séance de questions-réponses sur le thème « la logique de distribution des terres mahoraises », présidée par le député Abdoulatifou Aly et le conseiller général de Sada, Ibrahim Aboubacar, en compagnie de Hanima Ibrahima.

Mais d’autres réflexions jaillissent des participants : « Le Conseil général a décidé de régulariser le foncier sur une utilisation coutumière de plus de 10 ans. Mais c’est une décision arbitraire et injuste, car ceux qui sont propriétaires de terres depuis longtemps sont souvent ceux qui ont été les plus malins pour les accaparer, sans le faire légalement. Il faudrait allouer un pourcentage de terres à l’agriculture, et un autre à l’urbanisation en essayant de partager les terrains équitablement ».

« La prescription acquisitive pourrait être la solution pour Mayotte » répond Abdoulatifou Aly. Il s’agit de l’acquisition d’un bien immobilier après un délai de 30 ans d’occupation, sans avoir besoin de fournir de preuve de propriété. « Mais ici, tout le monde est prétendument propriétaire ! ».

Le député poursuit sur le sujet de la Zone des Pas Géométriques (ZPG), « l’Etat dit être propriétaire. Mais c’est à l’exclusion des villages qui sont dans cette zone avant le traité du 25 avril 1841 (de cession de Mayotte à la France, ndlr), c'est-à-dire tous les villages mahorais à l’exception de la Pointe de Koungou ».

Les assises ont posé les problèmes, leur résolution va demander du temps.

Source : Malango Mayotte

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  • La fin d’un long combat ? (P.03)
  • La caravanne du ‘‘ OUI’’ est passée par ici (P.04)
  • Début de saison laborieux pour les équipes de Labattoir (P.05)
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  • On ne voulait pas de Labattoir en Division d’honneur (DH) - P.08
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  • Finir dans le haut du tableau (P.10)
  • Le naufrage du HCL ? (P.11)

 


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